Taxe sur les activités polluantes : changements en vue

Des modifications importantes sont prévues pour la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) qui pourrait concerner les entreprises impliquées dans des activités telles que le stockage ou le traitement des déchets.

Les entreprises menant des activités reconnues comme “polluantes” peuvent être soumises à une taxe annuelle : la Taxe Générale sur les Activités Polluantes. Cette taxe couvre diverses activités, notamment le stockage ou le traitement des déchets, les émissions de substances polluantes dans l'air, ainsi que la livraison ou l'utilisation de lubrifiants, de produits de lessive ou de matériaux d'extraction.

À partir du 1er janvier 2026, les règles d'indexation des tarifs seront modifiées. Ces tarifs seront révisés chaque 1er janvier, en tenant compte de l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation hors tabac, mesurée entre la 3ème et la 2ème année précédant la révision.

Pour la TGAP spécifique sur les déchets, les tarifs liés au stockage des déchets non dangereux seront augmentés à partir du 1er janvier 2025. Cette majoration s'appliquera à la fraction des déchets dépassant l'objectif de réduction de mise en décharge. Le montant de cette augmentation, compris entre 5 et 10€ par tonne, sera fixé ultérieurement.

Important : pour les installations situées en France, l'objectif annuel de réduction de mise en décharge sera déterminé par arrêté préfectoral, publié avant le 31 octobre de l'année précédant celle de l'exigibilité de la taxe.