Il s’agit des organisations professionnelles qui ont une activité économique, mais partiellement ou complètement à but non lucratif. En général, on retrouve les associations et les fondations.
Lorsque les OSBL ont des activités lucratives à titre accessoire, elles peuvent bénéficier d’une exonération d’impôts commerciaux, dans la limite d’un certain chiffre d’affaires.
L’exonération concerne les impôts commerciaux :
Important : lorsque le caractère lucratif des activités n’est pas accessoire, alors quel que soit le montant du chiffre d’affaires, les OSBL sont soumises aux impôts commerciaux.
Chaque année, le plafond de chiffre d’affaires qui peut être exonéré des impôts commerciaux est revalorisé en fonction des indices des prix à la consommation. Pour 2024, l’administration fiscale a revalorisé le seuil avec un nouveau plafond qui s'élève désormais à 78 596€ (contre 76 679€ en 2023).
Ce
plafond concerne :
A noter : si le chiffre d’affaires 2023 ne dépasse pas le plafond, la franchise de TVA est applicable pour l’année 2024.
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